Mentions légales

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sté Cakes design Toulouse immatriculée à la Chambre des Métiers de Toulouse sous le numéro de siret : 34143290400058, ci-après dénommée « Cakes design Toulouse » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer une commande.

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Cakes design Toulouse et l’acheteur, et les conditions applicables à toute commande passée à Cakes design Toulouse que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Tout achat d’un bien ou d’un service auprès de la Sté Cakes design Toulouse implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cakes design Toulouse qui se réserve le droit de  modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Caractéristiques des biens et services proposés

-Gâteaux personnalisés sur mesure, préparés à la commande.

-Cupcakes, Cake pops, Sablés, Magnums cakes( petits ou normaux).

-Gâteau anniversaire enfant.

-Gâteau anniversaire adulte.

-Wedding cake.

-Gâteau personnalisé pour toute occasion.

3-Tarifs

Les prix varient en fonction du temps de réalisation et sont communiqués à la commande.

4-Aire géographique

Toulouse, Haute-Garonne, Tarn, Tarn et Garonne.

5-Livraison

Les marchandises seront récupérées sur le point de livraison fixé par Cakes design Toulouse situé sur le 31200 Croix Daurade sur rendez-vous. La sté Cakes design Toulouse  ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après la livraison Les heures de livraison, seront établies entre le client et la sté Cakes design Toulouse. 

6-Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cakes design Toulouse communiquera par mail confirmation de la commande enregistrée et suivi de livraison. Pour les commandes de gâteaux, un acompte de 50% du montant total (hors frais de livraison) sera demandé lors de la commande qui par ailleurs ne sera effective qu’au versement de ce dernier. Le solde devra être versé en espèces à la réception des marchandises, les chèques ne sont pas acceptés .

7-Paiement d’un acompte

Les paiements seront effectués à la commande par carte bancaire (un lien vous sera envoyé par mail).

8-Rétractation, résiliation et annulation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables. Tout acompte versé ou la totalité du paiement sera considéré comme acquis et non remboursable à l’acheteur en cas d’annulation de la commande par ce dernier.

9 -Prêt de matériel

Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 4 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais.

10-Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans notre autorisation expresse. Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits d’auteur. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

11-Modifications des conditions générales de vente

Cakes design Toulouse se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente.

12-Loi et juridication

Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Cakes design ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Cakes design Toulouse dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Cakes design Toulouse. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Cakes design Toulouse et l’utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Toulouse.

13-Hébergement et libertés informatiques

Hébergement

Informations nominatives

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles.

Droits d’auteur – copyrights

Tous les dessins et photos sont propriétés de Cakes design Toulouse, soumis à des droits d’auteur.